Une décision de la cour d'appel du Danemark confirme le jugement ordonnant au fournisseur d'accès internet danois Sonofon, filiale de Tele2, de fermer l'accès au site peer-to-peer à ses clients.

Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte du Paquet Télécom comprenant l'amendement 138. Les ministres des Télécommunications de l'Union Européenne viennent de le supprimer.

Un an et demi après avoir proposé le contenu du catalogue d'EMI sans DRM, Apple a entamé des discussions avec trois autres majors - Universal Music Group, Warner Music Group et Sony BMG -, pour élargir son offre de titre sans protections anticopie, selon deux sources proches du dossier.

Les producteurs indépendants vont pouvoir repartir à l'assaut des éditeurs de logiciels peer-to-peer.

Le président du conseil d'administration de la Sacem menace de lancer des procédures « par milliers » si la loi Création et Internet est dénaturée. Et pourtant, il considère que la mise en place de la riposte graduée ne sera pas d'une grande efficacité.

La nouvelle version du texte dit « Paquet Télécom », destiné à fixer un nouveau cadre réglementaire du secteur des télécommunications en Europe, maintient l'amendement 138 qui condamne le principe de la risposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet voté par le Sénat. Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte comprenant l'amendement qui prévoit qu'une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l'intégrité et de la sécurité des réseaux ».

Sept grands vendeurs de musique en ligne en Angleterre tournent le dos aux DRM pour proposer des fichiers MP3, interopérables sur n'importe quelle plate-forme. Pour le faire savoir, ils ont créer un logo spécifique.

Très peu d'aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d'abandon des DRM.

L'association de consommateurs a mis en ligne un site humoristique, Ca-va-couper.fr, pour expliquer les conséquences de la riposte graduée aux internautes. A côté, le site officiel Jaimelesartistes.fr, lancé par le gouvernement, fait bien pâle figure.

Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l'accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d'offres légales séduisantes.