, , Rapport

, , Tome 2 - Tableau comparatif

Rapport de Mme Christiane Taubira sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258), n° 1264

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2009, n° 1268

Rapport d'information de M. Bernard Accoyer fait au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles, n° 1262

Rapport d'information de M. Bernard Accoyer fait au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles, n° 1262

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, relative à la législation funéraire, texte adopté n° 209

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, texte adopté n° 207

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, texte adopté n° 208

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, texte adopté n° 206

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, texte adopté n° 206

Projet de loi de finances rectificative pour 2008, n° 1266

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, n° 1255

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes, n° 1239

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, n° 1265

Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation, n° 1238

Proposition de loi de M. Patrice Calméjane visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, n° 1250

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à permettre la conclusion du pacte civil de solidarité dans les mairies, n° 1178

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur des revenus du travail, texte adopté n° 205

Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, n° 1232