14/11/2008. Le gouvernement vient de lancer aujourd'hui le site www.mediateurducredit.fr et propose un numéro d'appel national 0810 00 12 10, afin d'aider les chefs d'entreprises (artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel) à trouver des solutions à leurs problèmes de trésorerie et de financements auprès des banques. Le site propose toutes les informations utiles concernant le dispositif de médiation et sa mise en oeuvre, ainsi que le plan de soutien aux PME. Cette mission de médiation, placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, est confiée à René Ricol.
Mediateurducredit.fr : visiter le site internet
Minefe : télécharger le dossier de presse du 7 novembre 2008

05/11/2008. La Collectivité territoriale de Corse a annoncé le 31 octobre avoir adopté 6 mesures ambitieuses pour soutenir l'économie régionale face aux conséquences de la crise financière, qui renouvellent par ailleurs une grande partie de la politique régionale d'aides aux entreprises :

* Plate-forme régionale de financement de l'économie : la Collectivité territoriale de Corse mobilisera près de 6 M€ sur la période 2007-2013 afin de faciliter le financement des projets des entreprises, mais aussi près de 2 M€ afin d'abonder le fonds régional de garantie cofinancé avec Oséo. Une réflexion est également menée pour valider l'opportunité de cofinancer d'autres dispositifs financiers tels que les avances remboursables et le crédit-bail immobilier ;
* Fonds Corse à l'innovation : la dotation du fonds passe de 700 000 à 1 M€ par an ;
* Incubateur régional : le montant de la dotation passe de 560 000 à 1 M€ par an ;
* Programme de structuration des filières : ce dispositif sous forme de subvention couvrira jusqu'à 80 % des coûts pendant 5 ans selon les cas ;
* Plan de cohésion économique et territorial : d'ici à la fin de l'année, près d'1 M€ devraient être débloqués afin de soutenir les services à la personne, les projets relevant de l'économie sociale et solidaire, l'insertion des publics fragiles et prioritaires et l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises ;
* Plan Corsemploi : 1,5 M€ de subventions directes seront accordés chaque année aux chefs d'entreprises qui créeront des CDI qualifiés et développeront des programmes de formation.

Collectivité Territoriale de Corse (CTC) : lire le communiqué de presse du 31 octobre 2008

04/11/2008. Lors d'un déplacement dans le Tarn le 16 octobre, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco a souhaité qu'un nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale soit lancé en 2009 afin notamment de "soutenir les projets de mutualisation de services publics innovants". Il a également mis en avant à cette occasion les bons résultats de ces pôles lancés il y a 3 ans : 298 des 379 pôles labellisés en 2006 ont en effet vu aboutir au moins une partie de leur projet, l'Etat ayant mis à leur disposition 194 M€ sur les 235 M€ qui leur étaient réservés.
DIACT : consulter le communiqué du 16 octobre 2008
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré aux Pôles d'excellence rurale (PER) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides

29/10/2008. Afin de faciliter l'accès des PME et des micro-entreprises aux outils d'ingénierie financière, la Région Languedoc-Roussillon abondera un fonds JEREMIE régional doté à parts égales de 30 M€ par le Conseil régional et le FEI (Fonds européen d'investissements). Disponible à compter du 1er semestre 2009, ce fonds sera mobilisable par les intermédiaires financiers qui souhaitent investir dans les entreprises de la région avec l'objectif de développer et créer des emplois. Ces intermédiaires seront sélectionnés suite à des appels à manifestation d'intérêt. Le fonds JEREMIE ("Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises") est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui s'inscrit dans le cadre du Programme-cadre européen pour la Compétitivité et l'Innovation (CIP) pour la période 2007-2013. Le Conseil régional de Languedoc-Roussillon est la première collectivité européenne à mettre en place un fonds JEREMIE régionalisé.
Région Languedoc-Roussillon : télécharger le dossier de presse du 22 octobre 2008
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la fiche de présentation du dispositif JEREMIE dans le Répertoire des aides aux entreprises et le dossier d'information consacré au Programme-cadre européen pour la Compétitivité et l'Innovation (CIP) dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises

29/10/2008. Lors de leur audition dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2009 par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont précisé les dispositions prévues concernant le FISAC qui doit permettre d'affecter en 2009 près de 115 M€ aux mesures d'intervention en faveur du commerce et de l'artisanat. Plusieurs annonces ont été effectuées à cette occasion :
- Un décret réformant le FISAC, dont la publication est prévue dans les prochaines semaines, permettra d'élargir son utilisation "par l'élévation des taux et l'introduction de l'éligibilité des cafés ou des commerçants non sédentaires au Fonds" ;
- Les aides seront concentrées "sur les milieux ruraux, les zones de montagne, les halles et marchés, ainsi que les zones prioritaires de la politique de la ville" ;
- L'instruction des dossiers sera désormais assurée par les directions régionales du commerce et de l'artisanat, intégrées dans les DIRECCTE, et non plus par les préfectures.
Assemblée nationale : consulter le compte-rendu de l'audition de Christine Lagarde et Hervé Novelli par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, 22 octobre 2008

27/10/2008. Christine Lagarde et Hervé Novelli ont présenté le 8 octobre les mesures du Plan de soutien au financement des PME dans leurs besoins de financement immédiats :
- Mise en réserve de 5 Mds € de prêts et garanties par OSEO ;
- Mise à disposition des PME d'un numéro d'information (0 810 00 12 10) et d'un dispositif spécial d'informations sur le site www.oseo.fr pour s'informer et faire appel ces prêts et garanties ;
- Désignation de "parrains PME" dans les DRIRE (Directions régionales de l'Industrie de la recherche et de l'environnement) pour répondre à leurs attentes et anticiper les difficultés ;
- Mise en réserve de 30 Mds € de prêts pour les PME par la BEI (Banque européenne d'investissements). Un guide est diffusé sur le site du Minefe pour connaître les modalités d'obtention de ces prêts à des conditions financières avantageuses, ainsi qu'une liste des banques partenaires en France ;
- Ouverture du dispositif 'Avance +' d'OSEO aux donneurs d'ordres privés. Ce dispositif de mobilisation de la créance était auparavant proposé aux PME uniquement pour des donneurs d'ordres publics.
Minefe : Lire le dossier de presse du 8 octobre 2008
Télécharger le guide d'obtention des prêts 'BEI PME'
Lire le communiqué de presse du 9 octobre 2008

27/10/2008. Une nouvelle circulaire relative à la PAT (Prime à l'aménagement du territoire) "précise les principes et les modalités d'instruction et d'attribution de la PAT dont le régime a été modifié récemment" : rôle et objectifs de cette prime à l'égard des zones prioritaires du territoire national (Titre I), modalités d'instruction (Titre II), articulation avec les dispositifs régionaux et communautaires d'aides aux entreprises (Titre III). Les annexes présentent des informations pratiques : sommaire de demande type, rappel des rôles des différents acteurs (Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités à la DIACT, préfet de région et services déconcentrés de l'Etat) durant la vie du dossier décomposée en trois phases : montage, instruction, suivi et contrôle de l'exécution. Ce nouveau texte abroge la circulaire précédente en date du 7 juillet 2001.
MEEDAT : consulter la circulaire du 15 juillet 2008 relative aux conditions d'instruction et d'attribution de la prime d'aménagement du territoire, bulletin officiel ministériel n° 2008-15
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à la PAT dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides aux entreprises.

27/10/2008. A l'occasion de sa 3ème biennale, le Réseau Entreprendre a annoncé la création de sa Fondation Entreprendre pour "rassembler tous ceux qui soutiennent l'entrepreneuriat et le réseau Entreprendre". La fondation espère récolter 100 M€ de dons d'ici à 5 ans, pour soutenir les projets visant à faire émerger et/ou réussir de nouveaux entrepreneurs, dans un esprit de gratuité et d'entraide. Les objectifs de la fondation sont multiples :
- aider le réseau à grandir en passant de 46 implantations à 70 d'ici 2013 ;
- soutenir des projets présentés par de nouveaux entrepreneurs ;
- financer des travaux de recherche sur l'entreprise, en partenariat avec l'Ecole Polytechnique, des écoles de commerce, l'Ecole Centrale de Lyon ;
- sensibiliser les plus jeunes au métier d'entrepreneur par des actions dans les écoles...
Réseau Entreprendre : télécharger le communiqué de presse du 20 octobre 2008
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré au Réseau Entreprendre dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.

27/10/2008. Dans le cadre de sa politique de soutien à l'innovation, la Ville de Paris lance un appel à projets pour la période 2008-2014 pour la création de pépinières et d'incubateurs. Cet appel vise deux objectifs complémentaires :
- Identifier des opportunités foncières et immobilières pour construire des immeubles neufs ou aménager des bâtiments existants afin d'accueillir des incubateurs ou des pépinières ;
- Constituer des équipes d'animation de structures d'incubation ou de pépinières d'entreprises innovantes, pour accompagner des porteurs de projets ou des dirigeants de jeunes sociétés. Un jury d'experts indépendants évaluera les propositions d'animation et attribuera le label Paris innovation aux meilleures d'entre elles, avec lesquelles la Ville de Paris s'engager à coopérer pour une mise en place rapide des structures d'incubation ou de pépinières en rassemblant tous les partenaires nécessaires.
Ville de Paris : lire le communiqué du 23 octobre 2008
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré aux pépinières d'entreprises dans la Bibliothèque électronique de l'Observatoire des aides.

27/10/2008. Le projet de loi de finances 2009 indique que de nouvelles aides à la création d'entreprise (NACRE) fusionneront deux dispositifs d'Etat d'aide à la création d'entreprises à compter du 1er janvier 2009 : l'avance remboursable EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) et les chèques-conseil. 40 M€ seront consacrés à ce nouveau dispositif, avec un total estimé de 20 000 créateurs accompagnés pour un coût unitaire de 1 950 €.
Performance publique : consulter l'annexe budgétaire 103 'Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi'
Observatoire des aides aux entreprises : consulter la fiche d'information des dispositifs EDEN et Chèques-conseil dans le Répertoire des aides aux entreprises