http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr Assemblée nationale Thu, 08 Jan 2009 20:50:28 +0100 Thu, 08 Jan 2009 20:50:28 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Thu, 08 Jan 2009 20:50:28 +0100 Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours, n° 1355 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1355.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1355.asp Thu, 08 Jan 2009 20:00:40 +0100 Projet de loi de finances rectificative pour 2009, texte adopté n° 226 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0226.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0226.asp Thu, 08 Jan 2009 18:49:14 +0100 Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne, n° 1372 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1372.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1372.asp Thu, 08 Jan 2009 17:28:11 +0100 Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin relative à la communication aux parlementaires des avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi et à sa composition paritaire entre la majorité et l'opposition, n° 1367 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1367.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1367.asp Thu, 08 Jan 2009 16:48:24 +0100 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, n° 1374 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1374.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1374.asp Wed, 07 Jan 2009 21:51:10 +0100 Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, n° 1369 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp Wed, 07 Jan 2009 17:09:07 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale, n° 1336 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1336.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1336.asp Wed, 07 Jan 2009 12:23:16 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), n° 1331 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1331.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1331.asp Wed, 07 Jan 2009 12:03:30 +0100 Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2008, n° 1362 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1362.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1362.asp Wed, 07 Jan 2009 11:42:10 +0100 Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports, n° 1275 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1275.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1275.asp Wed, 07 Jan 2009 10:01:43 +0100 Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009, texte adopté n° 220 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0220.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0220.asp Wed, 07 Jan 2009 10:01:36 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, texte adopté n° 225 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0225.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0225.asp Wed, 07 Jan 2009 09:58:51 +0100 Rapport de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360), n° 1365 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1365.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1365.asp Tue, 06 Jan 2009 19:08:30 +0100 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'encadrement de l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels, n° 1354 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1354.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1354.asp Tue, 06 Jan 2009 18:48:08 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle, n° 1341 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1341.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1341.asp Tue, 06 Jan 2009 17:47:09 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 1330 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1330.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1330.asp Tue, 06 Jan 2009 17:10:35 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, n° 1329 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1329.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1329.asp Tue, 06 Jan 2009 17:10:22 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, n° 1328 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1328.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1328.asp Tue, 06 Jan 2009 16:49:43 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 1327 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1327.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1327.asp Tue, 06 Jan 2009 16:29:10 +0100 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 1326 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1326.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1326.asp Tue, 06 Jan 2009 11:29:16 +0100 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris, n° 1356 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1356.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1356.asp