http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr Assemblée nationale Fri, 10 Oct 2008 21:11:36 +0200 Fri, 10 Oct 2008 21:11:36 +0200 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Fri, 10 Oct 2008 21:11:35 +0200 Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085), n° 1145 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1145.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1145.asp Fri, 10 Oct 2008 19:33:38 +0200 , http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1146.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1146.asp Fri, 10 Oct 2008 14:41:30 +0200 Rapport d'information de MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, n° 1153 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp Fri, 10 Oct 2008 12:20:24 +0200 Rapport d'information de M. Denis Jacquat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites, n° 1152 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1152.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1152.asp Fri, 10 Oct 2008 12:06:24 +0200 Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128), n° 1155 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1155.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1155.asp Thu, 09 Oct 2008 23:08:34 +0200 Déclaration du gouvernement, n° 1115 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dg/dg1115.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/dg/dg1115.asp Thu, 09 Oct 2008 17:37:20 +0200 Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux, n° 1084 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1084.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1084.asp Thu, 09 Oct 2008 16:15:07 +0200 , http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1151.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1151.asp Thu, 09 Oct 2008 15:59:58 +0200 Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment, n° 1080 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1080.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1080.asp Thu, 09 Oct 2008 12:16:29 +0200 Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises, n° 1139 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1139.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1139.asp Thu, 09 Oct 2008 12:16:09 +0200 Proposition de loi de M. Patrice Debray tendant à permettre aux cafés-hôtels-restaurants-discothèques, bistrots, bars-tabacs et autres débits de boissons agréés, l'exploitation des appareils à mises et gains limités selon certaines conditions réglementaires strictes, n° 1123 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1123.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1123.asp Thu, 09 Oct 2008 12:08:08 +0200 Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan (n°1102), n° 1150 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1150.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1150.asp Thu, 09 Oct 2008 12:07:46 +0200 Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059), n° 1149 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1149.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1149.asp Thu, 09 Oct 2008 12:07:18 +0200 Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037), n° 1148 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1148.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1148.asp Thu, 09 Oct 2008 12:05:46 +0200 Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan (n°1102), n° 1150 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1150.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1150.asp Thu, 09 Oct 2008 12:05:38 +0200 Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059), n° 1149 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1149.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1149.asp Thu, 09 Oct 2008 11:40:33 +0200 Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan (n°1102), n° 1150 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1150.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1150.asp Thu, 09 Oct 2008 11:31:28 +0200 Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037), n° 1148 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1148.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1148.asp Thu, 09 Oct 2008 00:22:26 +0200 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, n° 1141 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1141.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1141.asp Wed, 08 Oct 2008 23:31:06 +0200 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, n° 1141 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1141.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1141.asp Wed, 08 Oct 2008 23:11:13 +0200 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, n° 1141 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1141.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1141.asp