http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr Assemblée nationale Fri, 05 Dec 2008 00:42:13 +0100 Fri, 05 Dec 2008 00:42:13 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Fri, 05 Dec 2008 00:42:13 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck relative aux sociétés publiques locales, n° 1284 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1284.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1284.asp Thu, 04 Dec 2008 17:39:35 +0100 Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239), n° 1289 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1289.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1289.asp Thu, 04 Dec 2008 16:38:32 +0100 Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008, n° 1241 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1241.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1241.asp Thu, 04 Dec 2008 15:08:35 +0100 Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008, n° 1295 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1295.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1295.asp Thu, 04 Dec 2008 14:48:03 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, texte adopté n° 213 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0213.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0213.asp Thu, 04 Dec 2008 14:47:57 +0100 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, texte adopté n° 214 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0214.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0214.asp Thu, 04 Dec 2008 12:56:15 +0100 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous les génocides et crimes contre l'humanité, n° 1281 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1281.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1281.asp Thu, 04 Dec 2008 12:32:11 +0100 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, n° 1293 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1293.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1293.asp Thu, 04 Dec 2008 01:59:47 +0100 Rapport de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°1265), n° 1294 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1294.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1294.asp Wed, 03 Dec 2008 17:00:44 +0100 Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative au fonds national de revitalisation des territoires, n° 1283 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1283.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1283.asp Tue, 02 Dec 2008 17:54:38 +0100 Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, n° 1227 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1227.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1227.asp Tue, 02 Dec 2008 15:34:39 +0100 Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1287 tome 1, Rapport http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t1.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t1.asp Tue, 02 Dec 2008 15:34:32 +0100 Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1287 tome 2, Auditions http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t2.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t2.asp Mon, 01 Dec 2008 23:19:27 +0100 Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, n° 1285 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1285.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1285.asp Mon, 01 Dec 2008 23:19:13 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal, n° 1185 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1185.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1185.asp Mon, 01 Dec 2008 16:12:39 +0100 Rapport de M. Serge Poignant sur la proposition de résolution de sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261), n° 1270 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1270.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1270.asp Mon, 01 Dec 2008 15:30:12 +0100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009, texte adopté n° 211 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0211.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0211.asp Fri, 28 Nov 2008 22:16:30 +0100 Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, n° 1287 tome 2, Auditions http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t2.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1287-t2.asp Fri, 28 Nov 2008 10:40:13 +0100 Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, texte adopté n° 212 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0212.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0212.asp Fri, 28 Nov 2008 01:03:24 +0100 Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée, n° 1271 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1271.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1271.asp Thu, 27 Nov 2008 23:48:07 +0100 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal, n° 1185 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1185.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1185.asp