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PLFSS 2009 : conventionnement mais libre rémunération

Fri, 21 Nov 2008 11:40:50 +0000

Le Sénat a adopté, jeudi 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le texte de loi tente d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil du jeune enfant en modifiant l'article L.421-4 du Code l'action...

L'école maternelle inadaptée aux enfants de deux ans

Thu, 13 Nov 2008 10:43:46 +0000

Selon les sénateurs Monique Papon et Pierre Martin, l'école maternelle ne respecterai pas les besoins affectifs et physiques ainsi que le rythme individuel d'un enfant de moins de trois ans. Il estiment dans un rapport sur « la scolarisation des...

30 millions d'euros pour l'accueil des enfants dans les quartiers

Thu, 13 Nov 2008 08:58:17 +0000

Nadine Morano, Secrétaire d’Etat, chargé de la Famille et Fadéla Amara, Secrétaire d’Etat en charge de la politique de la Ville développer les solutions d'accueil de la petite enfance dans les quartiers « sensibles ». En visite à la crèche...

Maintien des exonérations pour le particulier employeur

Thu, 06 Nov 2008 11:38:52 +0000

La baisse annoncée de 15 à 10 points des allégements de charges pour les particuliers employant des salariés à domicile et les déclarant sur la base du salaire réel ne sera pas effective. Prévue à l'origine dans le projet de loi de finances 2009,...

Le RAM répond aux attentes des assistantes maternelles

Tue, 04 Nov 2008 14:33:07 +0000

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a réalisé une étude sur l’évaluation des relais assistantes maternelles (RAM) à partir d’entretiens réalisés auprès des acteurs de dix RAM, assistantes maternelles...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Wed, 15 Oct 2008 08:39:34 +0000

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) vient d'être présenté devant le conseil des ministres ce mercredi 13 octobre 2008. Si il est adopté, le texte modifierait l'article L.421-4 du Code l'action sociale et des...

L'Union européenne souhaite réformer le congé maternité

Fri, 03 Oct 2008 14:18:00 +0000

L'Union européenne souhaite permettre aux femmes de mieux concilier vie professionnelle et vie privée grâce à un congé de maternité plus long et plus attractif. La Commission européenne relative au congé de maternité propose de porter la durée...

L'accueil simultané de quatre enfants devrait être autorisé dès 2009

Tue, 30 Sep 2008 12:03:07 +0000

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 (PLFSS) a été présenté lundi par le gouvernement devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Il mise surtout sur une maîtrise de la dépense, plus que sur de nouvelles recettes,...

Plus de charges pour les particuliers employeurs

Mon, 29 Sep 2008 10:05:59 +0000

Présenté vendredi 26 septembre 2008 en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2009 souhaite ramener de 15 % à 10 % le taux de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale dues par les particuliers employeurs pour...

Le SMIC sera revalorisé au 1er janvier à partir de 2010

Sat, 27 Sep 2008 13:12:19 +0000

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 25 septembre en première lecture le projet de loi sur "les revenus du travail". Parmi d'autres mesures, la date de revalorisation du SMIC, qui sert de référence à la fixation du salaire minimal de l'assistante...