Webzine Juridique - Bepub

Agrégateurs de flux RSS : éditeur ou hébergeur de contenus ?

La qualification d’éditeur ou d’hébergeur est déterminante pour les acteurs du web 2.0. Au regard de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le régime de responsabilité quant aux contenus mis en ligne varie d’une responsabilité de plein droit pour les éditeurs à une présomption simple d’absence de responsabilité pour les hébergeurs.

Vie privée et poupée vaudou

À la lueur des principes de vie privée et de liberté d’expression protégés par les articles 8 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), la Cour d’appel de Paris s'est prononcée dans un arrêt en date du 28 novembre 2008 à propos de l’affaire des poupées vaudous largement relayée dans les médias.

Proposition de loi : lutte contre la récupération de données personnelles

Plusieurs députés ont déposé, le 15 octobre 2008, auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à lutter contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais de l’usurpation d’identité adaptée au support numérique.

Le kit de survie du créatif

Comment fonctionne le droit d'auteur ? Qu'est-ce qui fait le tarif du freelance ? Dois-je livrer mes fichiers sources ?... Trouvez les réponses à vos questions grâce au kit de survie du créatif, une véritable mine d'informations pour tous les acteurs du graphisme indépendants ou salariés.

Exception d'information et reproduction d'une photographie

Le Tribunal de grande instance de Paris nous rappelle, dans son jugement en date du 6 juin 2008, les conditions d’application de l’exception d’information en matière de droit d’auteur.

La CNIL prend position sur le Bluetooth

Lors d’une séance plénière de novembre 2008, la CNIL a retenu l’obligation du consentement préalable des personnes pour l’envoi de messages publicitaires par bluetooth. La loi « informatique et libertés » est en effet applicable.

Sortie du répertoire bepub 2009

La seconde édition du répertoire bepub est aujourd’hui disponible. Vous êtes responsable ou chargé(e) de communication/marketing en activité ou acheteurs d’art en agence ? Recevez gratuitement votre exemplaire.

Proposition de loi sur l'allongement du délai de prescription de la diffamation sur Internet

La députée, Marie-Jo Zimmermann, a déposé auprès de l’Assemblée Nationale une proposition de loi, enregistrée le 22 juillet 2008, tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure commis sur Internet.

La CNIL toujours réservée sur le fichier EDVIGE

Saisie par le ministère de l'intérieur les 27 mars et 13 juin 2008 d'un projet de décret créant notamment un traitement de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), la CNIL a rendu un avis le 16 juin 2008.

Le risque de confusion n'est pas une condition de la contrefaçon de dessins ou modèles

La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu le 26 mars 2008 un arrêt visant à mettre un terme à la fâcheuse tendance des tribunaux à exiger, pour que la contrefaçon des dessins ou modèles soit acquise, la démonstration du risque de confusion engendré par la même impression d’ensemble qu’ils présentent.